5èmes Etats Généraux du Dommage corporel, 27 novembre 2009 : la réparation intégrale

GROUPE DOMMAGE CORPOREL - ACTUALITES

5èmes Etats Généraux du Dommage corporel, 27 novembre 2009 : la réparation intégrale

Le Conseil National des Barreaux organise ses 5èmes rencontres du dommage corporel le 27 novembre 2009 à la Maison de la Chimie, sur le thème "Réparation intégrale : mythe ou réalité ?".

Cette manifestation organisée par le groupe de travail "Dommage corporel" du Conseil national est, depuis cinq ans un événement de premier ordre, autant pour les avocats que pour les professionnels du droit, de la médecine, de l’assurance, de l’expertise et des représentants de victime.

• Ce thème de la réparation intégrale est d'actualité. Il a été adopté par la résolution 75 du Conseil des communautés européennes et il est intéressant de voir comment il est conçu dans les différents pays de l'Union européenne et appliqué en France.

• Ce principe de réparation intégrale est encore aujourd'hui sujet à discussion. Il ne faut pas confondre réparation intégrale et égalité, cette notion de réparation intégrale supposant au contraire la personnalisation du dommage.

Les réflexions théories engagées le matin pourront être prolongées et mises en pratique l'après-midi dans les ateliers de formation.

La matinée sera en effet organisée en plénière :

• S'engagerons des réflexions du point de vue du philosophe et sur la recommandation de la commission européenne de 1975 – vue en droit comparé.

• Une table ronde des universitaires permettra des échanges de point de vue sur le principe de réparation intégrale et ses conséquences en droit interne.

L'après-midi sera entièrement dédié aux ateliers :

Cette année, l'après-midi est organisé en 3 ateliers de formation au choix sur les thématiques suivantes :

• la tierce personne

• souffrance et stress post-traumatique

• la nomenclature Dintillhac, bilan de 3 années d'application

> Programme complet et bulletin d'inscription téléchargeables ici

> Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez-pas à contacter le service de la communication du Conseil National des Barreaux :

Conseil National des Barreaux
Service de la communication et des relations avec la presse
Tél. 01 53 30 85 65
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