La responsabilité des médicaments et autres produits

Les scandales du Médiator ou des prothèses PIP ou encore un peu plus tôt celui du vaccin contre la grippe H1NI ont révélé au grand public les questions telles que la réglementation de la mise sur le marché, le suivi après commercialisation des médicaments ou bien encore l'existence de liens incestueux entre l'administration sanitaire et les laboratoires pharmaceutiques.

Les politiques se sont empressés pour répondre à la légitime inquiétude des consommateurs de modifier la loi et promettre que "jamais plus cela ne se reproduira". Malheureusement en cette matière l'histoire est un éternel recommencement.

Les plus grands scandales sanitaires sont le fait d'hommes, de femmes, d'industriels qui, aidés par une administration aveugle contournent les contraintes réglementaires, contraintes destinées à assurer la sécurité des produits. C'est l'histoire des Thalidomides dans les années 50/60, du talc Morhange dans les années 70, du sang contaminé, de l'hormone de croissance dans les années 80 et du vaccin contre l'hépatite B dans les années 90.

Le législateur est intervenu à de multiples reprises pour réglementer, réformer, renforcer le processus de contrôle de ces produits.

Ainsi, l'institution chargée d'assurer la mise sur le marché, la commercialisation et la pharmacovigilance (surveillance après commercialisation) des produits de santé a pratiquement changé de nom et d'organisation chaque fois qu'un scandale sanitaire est venu l'éclabousser : ces attributions étaient initialement dévolues à la Direction de la Pharmacie et du Médicament qui est devenue l'Agence du Médicament puis l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de santé (AFSSAPS). Elle est aujourd'hui l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), cette dernière réforme étant la conséquence de l'affaire du Médiator qui a mis en évidence les conséquences dramatiques des liens incestueux de l'autorité sanitaire et de l'industrie pharmaceutique.

Force est cependant de constater que ces réformes structurelles ne mettent pas à l'abri de nouvelles dérives.

Le rôle de la justice est donc essentiel.

A la fois pour marquer la réprobation sociale contre des agissements frauduleux et réprimer ceux qui s'en rendent coupables, ces poursuites étant également un moyen de prévention contre le renouvellement de tels comportements, c'est la vocation de l'action pénale. Mais la justice a également un rôle indemnitaire, c'est le rôle du juge civil dans le cadre des actions en responsabilité civile.

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