Les émuloments

Les émoluments constituent une rémunération sous forme d'un droit accordé à l'Avocat qu'il peut percevoir dans certaines circonstances. Contrairement aux honoraires, les émoluments sont tarifés par un texte, et sont, en général proportionnels à l'intérêt du litige.

Les émoluments entrent dans les dépens et peuvent être répercutés sur la personne qui perd un procès.

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