Les frais et débours

Dans toute affaire, vous avez une grande probabilité de devoir exposer ce que l'on appelle des frais et débours. Il peut s'agir d'impôts et taxes, lesquels sont par exemple perçus pour enregistrer un acte.

Les frais et débours peuvent également consister, dans le cadre d'un procès, dans l'intervention d'un Huissier ou d'un Expert. Le principe est que de tels frais, en cas de condamnation de votre adversaire, soient finalement supportés par celui-ci. Vous devrez néanmoins faire l'avance de ces frais.

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