Société d’Avocats Inter-Barreaux Paris et du Val d'Oise

du ressort des Cours d'appels de Paris et de Versailles

Responsabilité médicale / Produits de santé / Accident de la circulation

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ACCIDENT DU TRAVAIL

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Le 22 septembre 2010
ACCIDENT DU TRAVAIL
la faute inexcusable de l'employeur

LA FAUTE INEXCUSABLE DU CHEF D’ENTREPRISE-EMPLOYEUR   La responsabilité civile d’une personne physique ou morale est engagée dès lors qu’elle a ...

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